| Jeux en ligne la loi enfin publiee au journal officiel |
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| Written by Poker Backgammon ligne | |
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Enfin, la loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux et paris en ligne a été enfin publiée jeudi au Journal Officiel A quatre semaines de la Coupe du monde de football, et en validant le texte mercredi dernier, le Conseil constitutionnel avait levé les derniers obstacles à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et des paris en ligne. La loi que le Parlement avait adoptée définitivement le 6 avril pourra donc s'appliquer pour la Coupe du monde de football, prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet. Elle a été publiée jeudi au Journal officiel, ainsi que ses trois premiers décrets d'application, entrant ainsi immédiatement en vigueur. Le premier de ces décrets crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième est relatif aux conditions de la délivrance des agréments (licences d'exploitation de ces jeux) aux opérateurs et le troisième concerne les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l'Arjel. Le feu vert est finalement définitif à l'ouverture des paris en ligne |
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| Last Updated ( Monday, 31 January 2011 ) |
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